Mentions Légales
Dernière mise à jour : mars 2026
Éditeur du site
Raison sociale : NFA
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Chemin du Ruttet 5, 1196 Gland, Suisse
Téléphone : 076 456 34 06
Email : nfa-paysagiste@hotmail.com
Activités : Jardinage, conciergerie, petites rénovations
TVA : Non assujetti
Responsable de la publication
NFA — nfa-paysagiste@hotmail.com
Hébergement et développement
Hébergeur et développeur : IrixiaGroup
Adresse : Suisse
Site : irixiagroup.ch
Propriété intellectuelle
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Les données sont collectées et traitées exclusivement pour :
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- Le suivi des paiements
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Le traitement des données repose sur :
- L'exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 let. b LPD)
- L'intérêt légitime de NFA (art. 6 al. 1 let. f LPD)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 10 ans après la dernière facture, conformément aux obligations comptables suisses (art. 958f CO).
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : nfa-paysagiste@hotmail.com
Transfert de données
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à l'Office des poursuites compétent en cas de procédure de recouvrement, conformément à la LP.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est fixé à Gland, canton de Vaud, Suisse.
